J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08350

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Arrêté du 22 mai 2000 portant déclassement et reclassement dans la voirie départementale d'une portion de route

NOR : EQUR0000846A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 mai 2000, est déclassée de la voirie nationale pour être reclassée dans la voirie départementale la RN W 17 située sur le territoire de la commune de Coignières (Yvelines), comprise entre ses intersections avec la RN 10 et la RD 13, d'une longueur de 1 505 mètres environ et figurée en trait orange sur le plan.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Yvelines, 33, rue de Noailles, BP 1115, 78011 Versailles Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.